Article 1. Introduction
1.1 2BX Commercial Solutions S.L. (ci-après « 2BX » ou « 2BX.BIKE »), une société espagnole dont le siège social est situé à Barcelone, Espagne (Calle Doctor Francesc Darder, 9, 08034 Barcelone), immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro B13674346 (NIF), exploite une Solution Technologique qui vise à fournir à ses utilisateurs divers services pour les aider à améliorer leur activité en ce qui concerne les produits d'occasion. 2BX est responsable du traitement de vos données personnelles qui seront traitées conformément aux paramètres définis dans la présente politique.
1.2 La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et s'applique au traitement des données personnelles des Utilisateurs de notre Site Web et de nos services, y compris les données fournies directement par les Utilisateurs, ainsi que les données qui peuvent être collectées automatiquement ou fournies par des tiers lors de la prestation de tout service et/ou dans le développement d'une relation contractuelle avec nous.
1.3 Notre Politique de Confidentialité décrit comment 2BX collecte ces données, en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi qu'en conformité avec toute autre réglementation applicable.
1.4 L'accès, l'utilisation et la maintenance de notre Site Web et de ses services impliquent le traitement des informations personnelles de ses Utilisateurs conformément aux finalités contenues et dûment informées dans cette politique. La navigation ou l'utilisation de notre Site Web, ainsi que de ses services et fonctionnalités, implique l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur du contenu de cette Politique de Confidentialité et des Conditions d'Utilisation.
1.5 Les Utilisateurs doivent lire attentivement notre politique pour s'assurer de la comprendre dans son intégralité, et vérifier fréquemment la Politique pour toute mise à jour ou modification qu'elle pourrait contenir. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter directement à contact@2bx.bike. Si vous n'acceptez pas nos politiques, veuillez ne pas utiliser ce service ni aucun de nos autres services.
Article 2. Définitions
Chaque fois que les mots ci-dessous apparaissent, au singulier ou au pluriel, avec une majuscule, ils auront les significations suivantes :
- Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ou morale qui accède à 2BX.BIKE, qu'elle dispose ou non d'un compte client.
- Acheteur(s) : désigne toute personne physique ou morale qui utilise la Plateforme pour acheter des Produit(s).
- Vendeur(s) : désigne tout vendeur de Produits inscrit sur la Solution Technologique.
- Produits : désigne tous les types de produits vendus sur le site 2BX.bike.
- Données Personnelles ou Données : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui pourrait être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Pour cette raison, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu'elles permettent de vous identifier en tant que personne spécifique. D'autre part, certaines données ne permettent pas de vous identifier directement, comme votre profession ou vos données de navigation (type de navigateur, Terminal et système d'exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont néanmoins considérées comme des Données Personnelles puisqu'elles sont rattachées et/ou peuvent être rattachées aux premières.
- Données de Tiers : désigne les Données que nous partageons, lorsque nécessaire, avec des tiers.
- RGPD : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données N°2016/679 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 ou, à défaut, toute loi qui pourrait être adoptée pour la transposition dudit Règlement.
- Fiche Produit : désigne la description d'un Produit, telle que fournie par le Vendeur et affichée sur la Solution Technologique.
- Informations Vendeur : désigne les informations (telles que le nom commercial, l'adresse de l'établissement, les informations TVA) d'un Vendeur, telles que fournies par le Vendeur et affichées sur le site.
- Services : désigne les services proposés par 2BX.
- CGV : désigne les conditions générales d'utilisation qui régissent les relations entre les Utilisateurs et 2BX.
Article 3. Données collectées
3.1 Les données collectées par 2BX se divisent en 2 grandes catégories :
- Les données reçues directement de votre part lors de la création de votre compte ou lors d'interactions avec notre service client, ou de modifications de votre profil
- Les données que nous collectons à travers vos activités sur le site
3.2 Il existe plusieurs finalités pour lesquelles nous collectons vos données, notamment :
- Gestion des transactions : les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion des transactions effectuées par les Acheteurs et les Vendeurs
- Personnalisation de nos services : les informations et données vous concernant nous permettent d'améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons sur 2BX
3.3 Vos Données relatives à votre compte, ainsi que celles relatives à votre navigation et/ou votre comportement sur le site sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site ou communication électronique avec 2BX, ou pendant 6 ans à compter de votre dernière transaction sauf disposition contraire de la loi. À l'issue de cette période, votre compte est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé.
Article 4. Gestion des données
4.1 Les données collectées par 2BX sont destinées à 2BX aux fins d'exploitation des services.
4.2 Vos données personnelles peuvent être partagées avec des sous-traitants sélectionnés que 2BX utilise dans le cadre du traitement des services et des commandes, notamment la gestion, l'exécution, le traitement et le paiement.
4.3 Certaines de vos données personnelles sont partagées avec d'autres utilisateurs afin de faciliter les transactions, notamment vos informations de profil (y compris le nom, l'adresse, les détails de votre entité juridique)
4.4 Les serveurs contenant les données collectées par 2BX sont hébergés en Europe. Les utilisateurs européens sont informés que leurs données peuvent être envoyées ponctuellement à des prestataires situés en dehors de l'Union européenne, auquel cas 2BX met en œuvre toute procédure requise pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurité de ces transferts (telle que l'anonymisation des données).
4.5 2BX protège vos données personnelles en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité du traitement des données personnelles et leur confidentialité. Nous vous rappelons cependant que vous êtes responsable des données que vous nous transmettez et qu'à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données personnelles en respectant les bonnes pratiques concernant l'utilisation de vos outils informatiques. Il vous est également rappelé que sans mesures de sécurité adéquates (par exemple, configuration sécurisée de votre navigateur web, mises à jour des programmes antivirus, logiciel pare-feu, non-utilisation de logiciels de sources douteuses, etc.) vous courez le risque que les données et mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données soient divulgués à des tiers non autorisés.
Article 5. Vos droits
5.1 Conformément à la Loi sur la Protection des Données du 30 mai 2018 et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Accès (article 45 de la Loi sur la Protection des Données),
- Rectification (article 46 de la Loi sur la Protection des Données),
- Suppression (article 47 de la Loi sur la Protection des Données),
- Limitation du traitement des données (article 47 de la Loi sur la Protection des Données),
- Portabilité (article 45 de la Loi sur la Protection des Données),
- Opposition au traitement et au profilage (article 49 de la Loi sur la Protection des Données),
5.2 Pour exercer les droits susmentionnés, les Utilisateurs doivent contacter 2BX par email à l'adresse contact@2bx.bike en indiquant comme objet « Mes données personnelles ». Pour des raisons de sécurité, nous devrons valider l'identité du demandeur, par conséquent, si votre demande est faite par email, elle doit provenir du même compte email avec lequel vous êtes inscrit chez 2BX. De plus, nous pouvons vous demander une photocopie de votre pièce d'identité, signature électronique ou copie scannée de votre pièce d'identité, conformément au contenu minimum légalement établi. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais, toujours dans les marges et délais stipulés par le RGPD et la législation en vigueur au moment de la demande.
5.3 De plus, l'Utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) s'il a des doutes ou n'est pas satisfait de l'exercice de ses droits en écrivant à l'adresse postale C/Jorge Juan n.6, C.P. 28001 (Madrid), avec le numéro de téléphone (+34) 912 663 517 ou via son site électronique.